Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site climairconcept.fr édité par Clim Air Concept et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Clim Air Concept se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

3. Utilisation du site

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Clim Air Concept et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Clim Air Concept sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Clim Air Concept ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Clim Air Concept n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Modification des CGU

Clim Air Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.